1. “La Stratégie numérique européenne et le déployment du haut-débit" Hervé DUPUY Commission européenne Unité « Haut-débit » (DG CONNECT) herve.dupuy@ec.europa.eu herve.dupuy@ec.europa.eu EMICT-FORUM Seynod, 13-14 novembre 2012

2. Pourquoi le Très-Haut débit ? "An increase in the broadband penetration rate by 10 percentage points raises annual growth in per-capita GDP by 0.9 to 1.5 percentage points" (Czernich et al. - CESIFO WORKING PAPER NO. 2861, Ifo Institute for Economic Research, 2009)

3. La Demande va croître 3 Pourquoi le Très-Haut débit ?

4. Les objectifs de la Stratégie numérique européenne: Horizon 2013: - Haut-débit de base disponible pour chaque européen Horizon 2020: - Très haut-débit (30 Mbps) disponible pour tous les ménages européens - Ultra haut-débit (100 Mbps) souscrit par la moitié des ménages européens

5. Où en sommes-nous ? Stratégie numérique pour l‘Europe

6. Situation de l’offre de haut-débit: Le haut-débit de base est disponible pour 95.7% des ménages de l’UE, mais seulement pour 78.4% des ménages dans les zones rurales; 9,1 millions des ménages dans l’UE n’ont pas de couverture par le haut-débit de base, plus de 90% d’entre eux sont en zones rurales; Stratégie numérique pour l‘Europe

7. Technologies de haut-débit en zones peu densément peuplées ou isolées Les technologies d’accès fixe au haut-débit (FTTH/B, ADSL, VDSL2 and DOCSIS 3.0) ne sont déployées en zones rurales qu’à un coût élevé; Les technologies d’accès sans fils mobile (Wimax, LTE-A) ou satellite (Ka-band) offrent des solutions moins coûteuses et à horizon temporel plus rapproché – mais des débits moindres Internet à (Très) haut débit

8. Internet à Très haut débit L’Europe n’investit pas suffisamment

9. Facteurs explicatifs du non-investissement : Pression compétitive Conditions réglementaires Faible demande Conditions économiques Inefficiences structurelles Internet à Très haut débit

10. Initiatives nationales : Enchères de radio frequences pour utiliser le Dividende numérique avec des technologies du type LTE – accompagnées d’obligation de couvrir les zones blanches; Aggrégation de la demande et mobilisation des ressources (cartographie, étude de faisabilité, moyens financiers) – initiatives locales/régionales Maitrise des modèles économiques et technologiques (modèles PPP, architectures de réseaux,) et contraintes règlementaires (concurrence, aides d’Etat); Les solutions

11. 1) Créer des conditions favorables à l’investissement 2) Mener des actions nouvelles de soutien à la demande -Stabilisation des instruments réglementaires -Mesures réglementaires de réduction des coûts -Subsides dans les zones peu peuplées -Réhaussement de crédit (instruments financiers) en zones mixtes Accroitre les retours sur investissement Réduire les risques pour les investisseurs Initiatives européennes: Les solutions

12. Stabilisation des instruments réglementaires: Annonces de la Vice-Présidente Neelie Kroes, 12 Juillet 2012 – Conclusions générales Réglementation stable et harmonisée pour favoriser le marché unique Accent mis sur l’équivalence d’accès Reconnaissance des incitatifs entre prix d’accès aux infrastructures de cuivre et investissement dans les réseaux de nouvelle génération Neutralité technologique Mesures réglementaires

13. Mesures de réduction des coûts Consultation publique : Usage des infrastructures existantes, y compris celles d’autres réseaux de distribution Accroitre la transparence et la coordination des travaux de génie civil Equiper les bâtiments pour recevoir les connexions de réseaux de nouvelle génération Proposition législative : 1er trimestre 2013 Mesures réglementaires

14. Budget (proposition): €50 milliards – 2014- 2020 Objectif: levier financier Multi-sectoriel: ▶ Transport, ▶ Energie, ▶ Telecommunications – 9.2 milliards €: Haut-débit - 7 milliards € Infrastructures de Services numériques – 2,2 milliards € Mesures financières Mécanisme d‘Inter-connexion européen (MIE / CEF)

15. Les Fonds Structurels . Stratégies intelligentes d’innovation et de recherche (smart specialisation strategies) : S3 Platform, Portail du Haut-débit, Projet ENGAGE (INTERREG IV-C)  Conditionnalités “ex-ante” : Analyse AFOM (SWOT), Plans "haut-débit" nationaux ou régionaux  Contrats de Partenariats nationaux et Programmes Opérationnels des FEDER et FEADR Mesures financières

16. Plans « haut-débit » - Feuille de route européenne Mars 2012 – Rapport sur les Plans “haut-débit” nationaux (SWD(2012)68) Echelonnage, meilleures pratiques et feuille de route D’ici fin 2012 – EM doivent mettre à jour des Plans “haut- débit” opérationnels D’ici fin 2013 – la Commission évaluera les Plans nationaux/régionaux dans le cadre des conditions ex-ante pour l’approbation des Fonds structurels Les Plans “haut-débit” nationaux ou régionaux

17. Stimulation de la Demande Créer un environnement qui soutienne la demande : MIE : Infrastructures de services numériques: eID, eHealth, Europeana, etc. En outre : Cloud strategy Connected TV Guidance on net neutrality M-payments E-Commerce directive Data protection (on-going) Online dispute resolution (on-going) Online sales contracts (on-going)

18. Merci ! Des questions ?