Quels sont les futurs enjeux du droit économique de l’environnement ? Colloque de Nice 5 et 6 juillet 2018

Objet Le droit de l’environnement doit: conserver la nature et la biodiversité, et en parallèle, protéger le climat Le droit économique de l’environnement doit: intégrer les externalités des activités économiques organiser les rapports relatives à la prise en considération des buts du droit de l’environnement Vers la conciliation des valeurs marchandes, et valeurs non –marchandes 30/08/20182

EU-Logos Athéna

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Approche Sur l’aspect philosophique: pourquoi la prise en considération du droit de l’environnement par l’économie est si lente et pourtant si cruciale ? Sur l’aspect technique: comment se matérialise la prise en considération de l’environnement par le droit économique ? 30/08/20185

Pôle forêts Des indicateurs à constituer Des unités de comptes telles que la monnaie scripturale sont à créer Cela revient à valoriser les capacités écosystémiques des forêts et ouvrirait la voie vers d’autres instruments calqués sur les services écosystémiques 30/08/20186

Pôle air Station d’épuration (Corbeil les Essonne - France). 30/08/20187

Pôle sol Vers la consécration du concept d’empreinte écologique: L'empreinte écologique mesure la quantité de surface terrestre bioproductive nécessaire pour produire les biens et services que nous consommons et absorber les déchets que nous produisons. 30/08/20188

Pôle eau Station d’épuration des eaux usées (ROUMANIE). 30/08/20189

Pôle déchets Installation de Bio méthanisation Transformation de 40’000 Tonnes / an de déchets organiques. 30/08/201810

Unité de Holleben / située à Teutschenthal en Saxe-Anhalt (Allemagne) Biométhane : 700 Nm3/h Electricité : 250 kW Chaleur: 232 kW Matières 1ères (Plantes Energétiques) : t/a Holleben injecte dans le réseau de gaz naturel du biométhane épuré. Elle couvre les besoins annuels en chaleur d'environ foyers. 30/08/201811

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Pôle énergie 30/08/201813

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Pôle mobilité 30/08/201815

Conclusions et leviers à relever les défis Le vrai défit est culturel ! L’enseignement du développement durable et la formation à la culture projet doivent se généraliser Leviers: la monétisation, la responsabilisation, la répression, l’intégration, la codification 30/08/201816

En vous remerciant ! Konstantin ILCHEV Docteur en droit, Président GENESIUS 30/08/201817