Animation et information sur la VAE 31/10/2002 La Certification en France

Animation et information sur la VAE 31/10/2002 Le Répertoire National des Certifications Professionnelles Créé par la loi de modernisation sociale, le répertoire national des certifications professionnelles a pour objectif de tenir à la disposition de chacun une information constamment à jour sur :  les diplômes  les titres à finalité professionnelle  les certificats de qualification figurant sur les listes établies par les commissions paritaires nationales de l'emploi des branches professionnelles.

Animation et information sur la VAE 31/10/2002 Le Répertoire National des Certifications Professionnelles Inscription au R.N.C.P Il y a deux types d’inscription :  Les inscriptions de droit pour les diplômes et les titres délivrés au nom de l’Etat  Les inscriptions sur demande pour les autres certifications

Animation et information sur la VAE 31/10/2002 Les diplômes Ils sont majoritairement délivrés par l’Education Nationale Mais aussi par d’autres ministères :  Agriculture et Forêts  Sports  Affaires Sociales…

Animation et information sur la VAE 31/10/2002 Les diplômes  Ils attestent d’un niveau de formation générale et d’un niveau de formation professionnelle (pour les diplômes à finalité professionnelle) Il faut noter que tous les diplômes de l’enseignement supérieur sont considérés comme professionnels.  Ils indiquent un potentiel, une capacité à réaliser un ensemble d’activités avec le niveau d’exigence requis

Animation et information sur la VAE 31/10/2002 Les diplômes Exemples :  Ministère de la jeunesse de l’Education nationale et de la recherche CAP, BEP, BP, BAC pro, BTS, DPCT, DPCE, DUT, DEUG, DEUST, Licence, Maîtrise, DEST, DESE, DESS, DEA, Diplômes d’ingénieurs, Doctorat…  Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche et des Affaires Rurales CAPA, BEPA, BP, BAC pro, BTSA, diplômes d’ingénieurs…

Animation et information sur la VAE 31/10/2002 Les diplômes  Ministère des Sports BAPAAT (brevet d’aptitude professionnelle d’assistant animateur technicien) niveau V, BEATEP(brevet d’animateur technicien de l’éducation populaire) niveau IV, BEES 1er(niveau IV) et 2ème degré (niveau II)…  Ministère de la santé Diplôme d’Etat d’infirmier, diplômes d’Etat de masseur kinésithérapeute…  Ministère des Affaires Sociales Diplômes d’éducateur spécialisé, certificat d’aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur…

Animation et information sur la VAE 31/10/2002 Les Titres Il s’agit des certifications délivrées :  par certains ministères (Travail, Défense, Culture, Equipement, Transports, Logement, Tourisme et Mer …)  par les organismes consulaires  par des organismes publics ou privés en leur nom propre. Ils ont fait l’objet, jusqu’à la loi de modernisation sociale, d’une procédure d’homologation par la CTH (créée en 1972). Ils font désormais l’objet d’une procédure d’inscription au Répertoire National des Certifications Professionnelles.

Animation et information sur la VAE 31/10/2002 Les Titres  Ils ont pour objectifs d’attester de capacités techniques immédiatement opérationnelles  Ils répondent à des objectifs très diversifiés  Ils n’attestent pas de savoirs généraux sinon ceux appliqués directement à l’environnement professionnel visé.

Animation et information sur la VAE 31/10/2002 Les Titres Exemples :  Ministère du Travail Niveau III : Formateur professionnel d’adultes… Niveau IV : Secrétaire-assistante, Technicien d’études en systèmes mécaniques, Technicien de maintenance en génie climatique, techniciens de réseaux câblés de communication… Niveau V : Assistante de vie, Agent de médiation-information- service, cuisinier, Conseiller service client, Agent de fabrication industrielle, Electricien automobile, Electricien d’équipement, Maçon…

Animation et information sur la VAE 31/10/2002 Les Titres  Ministère de la culture : Auxiliaire de bibliothèque; diplôme d’Etat de professeur de musique …  Ministère de la Défense : Météorologiste; Technicien en intervention sous marine; B.E. missilier  Ministère de l’Equipement, des Transports, du logement, du Tourisme et de la Mer : Titres du service pont : brevet de lieutenant de pêche, brevet de patron de pêche, brevet de chef de quart de navigation côtière, etc… Titres du service Machine : certificat de motoriste à la pêche, brevet de mécanicien 750kW, brevet d’officier mécanicien à la pêche de 3ème classe, etc…

Animation et information sur la VAE 31/10/2002 Les Certificats de Qualification Professionnelle (CQP) Le système des CQP a été établi par les partenaires sociaux Il n’existe pas de règles collectives régulant ces certificats Chaque branche professionnelle établit ses propres règles en la matière

Animation et information sur la VAE 31/10/2002 Les Certificats de Qualification Professionnelle (CQP) Ils valident des compétences spécialisées dans un secteur Ils sont classés en référence à des classifications de conventions collectives en termes  d’intitulés de qualification  De coefficient de rémunération