1. Le volet juridique des projets  Généralités  Contrat d’ingénierie industrielle  Contrat informatiques

2. Commande & contrat : les différences  Commande - Rédaction unilatérale du client - Utilisée pour de petites affaires - Revue de commande possible voire souhaitée  Contrat - Négocié, validé et paraphé par les parties - Contrats type - Vigilance à accorder aux contrats type utilisés pour les petits projets

3. Les exigences de la norme ISO 9001  Expression et clarification du besoin implicite et explicite du client  Vérification de l’aptitude du vendeur à satisfaire les besoins du client  Vérification de la conformité du contrat avec le contenu de l’offre

4. Phases de la vie d’un contrat  Préparation  Négociation  Accord final engagement  Exécution modifications  Expiration

5. Structure générale d’un contrat d’ingénierie industrielle (début) I.Partie introductive 1.Préambule 2.Définitions 3.Objet du contrat II.P. Technique 1.Définition de l’ouvrage 2.Obligations du vendeur 3.Obligations de l’acheteur 4.Transfert de technologie & formation 5.Réception 6.Garanties 7.Limites de responsabilité du vendeur

6. Structure générale d’un contrat d’ingénierie industrielle (fin) III. P. commerciale et conditions économiques 1.Délais 2.Prix 3.Clauses d’indexation 4.Paiement 5.Pénalités 6.Financement 7.Expédition, transport, livraison 8.Couverture des risques 9.Assurances IV. P. administrative & juridique 1. Entrée en vigueur 2. Modification 3. Régimes légal et fiscal 4. Transfert de propriété et des risques 5. Arbitrage & expertise 6. Suspension & résiliation 7. Force majeure

7. Détails concernant la partie introductive  Le préambule : langue du contrat, ordre de préséance des documents contractuels  Les définitions : termes et abréviations utilisés  L’objet du contrat : définition succinte du contrat

8. Détails concernant la partie technique 1. Définition de l’ouvrage  Données techniques de base : production de l’installation future, matières premières, caractéristiques d’implantation, contraintes d’exploitation, normes et codes à appliquer  Description technique de l’installation : générale, principaux systèmes, performance

9. Détails concernant la partie technique 2) Obligations du vendeur  Définitions des fournitures et des prestations  Limites de fourniture  Conditions de sous-traitance totale ou partielle  Processus de coopération avec le client

10. Détails concernant la partie technique 3) Obligations de l’acheteur  Documents & données à fournir par le client  Définition des fournitures & prestations  Limites de fourniture  Pièces administratives

11. Détails concernant la partie technique 4) Transfert de technologie & formation  Modes de transfert des connaissances  Propriété industrielle, licences, clauses de réexportation  Droit de reproduction, publicité, publication

12. Détails concernant la partie technique 5) Réception  R. provisoire, définitive  Essais  Modes de coordination

13. Détails concernant la partie technique 6) Garanties  Période de garantie et garantie mécanique  Garantie de performances  Garantie de remplacement

14. Détails concernant la partie technique 7) Limites de responsabilité du vendeur  Limitée au préjudice direct  Acceptation de documents ou de fournitures ne relève pas l’ingénierie de ses responsabilités  L’application de pénalités exclut possibilité de réclamer des dommages allant au-delà de plafonds fixés

15. Détails concernant la partie commerciale 1) Délais  Calendrier de réalisation  Dates clés  Planning détaillé 2) Prix  Monnaie de compte  Prix (partie locale, devises rapatriables)  Conditions associées

16. Détails concernant la partie commerciale 3) Clauses d’indexation  Révision périodique  Formules de révision  Indices de prix 4) Conditions de financement  Contrat de compensation

17. Détails concernant la partie commerciale 5) Conditions de paiement  Echéancier  Lieu  Mode 6) Pénalités  P. retard  P. non atteinte des performances contractuelles  P. pour non paiement aux échéances

18. Détails concernant la partie commerciale 7) Couverture des risques  Risques transférables & non transférables 8) Assurances  Contractées par le client pour l’ensemble du projet  Imposées à l’ingénierie 9) Cautions  C. de soumission  C. de restitution d’acompte  C. de bonne fin  C. de retenue de garantie

19. Détails concernant la partie administrative & juridique 1) Conditions d’entrée en vigueur  Versement d’un acompte  Accord de financement 2) Conditions de modification du contrat  Procédure  Taux des prestations complémentaires 3) Régimes légal & fiscal applicables

20. Détails concernant la partie administrative & juridique 4) Transferts de propriété & des risques 5) Arbitrage & expertise  Recours juridique, litige 6) Suspension & résiliation  Evénements  Conditions 7) Clause de force majeure  Mesures d’exception

21. Structure générale d’un contrat de mise en œuvre d’un ERP (début)  Préambule  Article 1 er : définitions  Article 2 : objet  Article 3 : documents contractuels  Article 4 : responsabilités du Client  Article 5 : responsabilités de l’Intégrateur  Article 6 : organisation & pilotage du projet

22. Structure générale d’un contrat de mise en œuvre d’un ERP (fin)  Article 7 : suivi du délai et du budget  Article 8 : conditions financières  Article 9 : recettes  Article 10 : garantie de fonctionnement  Article 11 : garantie de bonne fin  Article 12 : garantie de pérennité  Article 13 : propriété intellectuelle