Modifications des règles de fonctionnement Séance plénière de la CLE Réunion du 11 janvier 2016

Modifications des règles de fonctionnement de la CLE L’arrêté préfectoral du 2 septembre 2015, portant modification de la composition de la CLE, a modifié le collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics locaux a été modifié. Ces modifications appellent un ajustement de la composition du bureau de la CLE, régi par l’article 6 des règles de fonctionnement de la CLE. « […] Outre le Président, le Bureau est constitué de dix membres de la CLE désignés par les collèges concernés et par le préfet, pour ce qui concerne les services de l’Etat et ses établissements publics. Le bureau est donc ainsi constitué de : 4 membres titulaires du collège des élus dont le Président, 3 membres titulaires du collège des utilisateurs et usagers, élus par le même collège, (chambre d’agriculture, SEPANSO, CREPAQ), 3 membres du collège des représentants de l’Etat et des établissements publics, désignés par le préfet. (Agence de l’eau, Etat, ARS). Pour le collège des élus, la désignation est nominative. […] » 2

Modifications des règles de fonctionnement de la CLE Le bureau de la CLE est composé comme suit : 3 Depuis le 2 septembre 2015, l’EPTB Nappes profondes est présent et est représenté par Monsieur Turon, qui ne représente plus l’AMG.

Modifications des règles de fonctionnement de la CLE Plusieurs éléments à débattre : La CLE souhaite-t-elle que l’EPTB Nappes profondes de Gironde soit représenté dans le bureau ? Quel représentant de l’AMG, en remplacement de Monsieur Turon, pourrait être nommé au bureau ? Si l’EPTB Nappes profondes de Gironde est représenté au bureau, l’article 6 des règles de fonctionnement est à modifier comme suit : « […] Outre le Président, le Bureau est constitué de onze membres de la CLE désignés par les collèges concernés et par le préfet, pour ce qui concerne les services de l’Etat et ses établissements publics. Le bureau est donc ainsi constitué de : 5 membres titulaires du collège des élus dont le Président, 3 membres titulaires du collège des utilisateurs et usagers, élus par le même collège, (chambre d’agriculture, SEPANSO, CREPAQ), 3 membres du collège des représentants de l’Etat et des établissements publics, désignés par le préfet. (Agence de l’eau, Etat, ARS). » 4

Modifications des règles de fonctionnement de la CLE Ces propositions sont soumises au vote, conformément à l’article 15 des règles de fonctionnement (approbation au 2/3 des voix). Par ailleurs, il est proposé de procéder à la validation du relevé de décisions du bureau de la CLE du 9 décembre 2013, le bureau ne s’étant pas réuni depuis. 5