Enregistrement de la paie Gestion sociale P2 LYCEE CAMUS Nantes

Enregistrement de la paie : les différentes étapes Au cours du mois M ETAPE 1 : -Versement d’une avance au salarié - Enregistrement de l ’avance/acompte

Au cours du mois M ETAPE 1 : -Versement d’une avance au salarié - Enregistrement de l’avance/acompte En fin de mois M Au cours du mois suivant (M+1) Nota : Parfois en fin de trimestre pour les cotisations sociales ETAPE 2 : Établissement du bulletin de salaire ETAPE 3 : Enregistrement du bulletin : - du brut et indemnités - des retenues sur salaire - des cotisations salariales patronales ETAPE 4 : - Paiement des salaire + enregistrements ETAPE 5 : - Paiement de la saisie sur salaire au créancier concerné + enregistrements ETAPE 6 : - Paiement de la totalité des charges sociales (Part patronale + Part salariale) + enregistrements

Au cours du mois M : L ’entreprise peut verser des AVANCES à ses salariés Enregistrement : 425 Personnel - Avance acompte...D 512 Banque ……...……..C Etape 1

Incidence sur le BILAN au cours du Mois M ACTIF 425 Pers. AVANCE ACOMPTE Le compte 512 BANQUE a été utilisé comme Ressource. PASSIF

En fin de mois M On établit le BULLETIN DE PAIE (Pour plus d ’information voir le chapitre « Etablissement du bulletin de paie ») BRUT - Cotisations (part salariale) Net - avance -opposition Net à payer + Cotisations part patronale Fraction saisissable ou cessible du salaire à la suite d ’une décision de justice sur demande d ’un créancier du salarié (ex objet de la demande : pension alimentaire, dette du salarié) Les charges sociales patronales sont à la charge de l ’employeur. Elles représentent environ 50% du BRUT Etape 2

En fin de mois M Comptabilisation du BRUT et Indemnités Enregistrement : 641 Rémunération du personnel …………...D 421 Personnel rémunération due………..C Etape 3

Le compte 641 se subdivise : Les principaux sous-comptes : 6411 Salaires appointements 6412 Congés payés 6413 Primes et gratifications 6414 Indemnités et avantages divers 6417 Avantages en nature

En fin de mois M : Comptabilisation des retenues sur salaires 421 Pers. rémunération due………..D 431 Sécurité Sociale…………C 4371 ASSEDIC……………….C 4372 ARRCO………………..C 4373 AGIRC…………………..C 425 Pers. Avances et acomptes..C 427 Pers. Oppositions…...……..C Etape 3 (suite) Dont cotisations CSG, CRDS

En fin de mois M : Comptabilisation des charges patronales 645 Charges de Sécurité Sociale et de prévoyance……………………D 6331 Versements transport …..D 6332 Allocation logement……..D 431 Sécurité Sociale…………C 4371 ASSEDIC……………….C 4372 ARRCO………………..C 4373 AGIRC…………………..C Etape 3 (suite) Dont cotisations transport, allocation logement FNAL et accident du travail et contribution solidarité autonomie

En fin de mois M : Comptabilisation des charges patronales 645 Charges de Sécurité Sociale et de prévoyance……………………D 6331 Versements transport …..D 6332 Allocation logement……..D 431 Sécurité Sociale…………C 4371 ASSEDIC……………….C 4372 ARRCO………………..C 4373 AGIRC…………………..C Etape 3 (suite) Dont cotisations chômage + AGS

En fin de mois M : Comptabilisation des charges patronales 645 Charges de Sécurité Sociale et de prévoyance……………………D 6331 Versements transport …..D 6332 Allocation logement……..D 431 Sécurité Sociale…………C 4371 ASSEDIC……………….C 4372 ARRCO………………..C 4373 AGIRC…………………..C Etape 3 (suite) Dont cotisations « retraite non cadre » T1 + T2 + AGFF non cadre T1 + T2 et cotisations « retraite cadre » TA + AGFF cadre TA

En fin de mois M : Comptabilisation des charges patronales 645 Charges de Sécurité Sociale et de prévoyance……………………D 6331 Versements transport …..D 6332 Allocation logement……..D 431 Sécurité Sociale…………C 4371 ASSEDIC……………….C 4372 ARRCO………………..C 4373 AGIRC…………………..C Etape 3 (suite) Dont cotisations « retraite cadre » TB et AGFF cadre TB + Prévoyance des cadres +APEC + CET

Le compte 645 se subdivise : Les principaux sous-comptes : 6451 Cotisation à l ’URSSAF 6453 Cotis. Aux Caisses de Retraites 6454 Cotisations aux ASSEDIC

Incidence sur le BILAN en fin de mois M ACTIFPASSIF 421 Personnel Rém. Dues 425 Pers. - Avance Acompte 427 Pers. - Oppositions 431 Sécurité Sociale 4371 ASSEDIC 4372 ARRCO 4373 AGIRC

Incidence sur le BILAN en fin de mois M ACTIFPASSIF 421 Personnel Rém. Dues 427 Pers. - Oppositions 431 Sécurité Sociale 4371 ASSEDIC 4372 ARRCO 4373 AGIRC

En fin de mois M: Paiement des salaires 421 Pers. Rémunération due……D 512 Banque ……………...………C Etape 4

Incidence sur le BILAN en fin de Mois M ACTIFPASSIF 421 Personnel Rém. Dues 431 Sécurité Sociale 4371 ASSEDIC 4372 ARRCO 4373 AGIRC 427 Pers. - Oppositions

Incidence sur le BILAN en fin de mois M ACTIFPASSIF 431 Sécurité Sociale 4371 ASSEDIC 4372 ARRCO 4373 AGIRC 427 Pers. - Oppositions

au cours du mois M+1 Paiement de l ’opposition La date dépend de la décision de justice 427 Pers. Oppositions……D 512 Banque……………….C Etape 5 :

Déclaration et paiement des charges La date dépend : - de l’effectif - et de la date de paiement des salaires (voir chapitre « les déclarations sociales périodiques ») Par simplification on passera ici qu’une seule écriture : 431 Sécurité Sociale…………D 4371 ASSEDIC……………….D 4372 ARRCO…….………..D 4373 AGIRC…………………..D 512 Banque…………………..C Etape 6 :

Au cours du mois M+1 Incidence sur le BILAN ACTIF Le compte BANQUE a été utilisé comme Ressource. Il s ’est donc appauvri. PASSIF Tous les comptes ont été soldés

Incidence sur le Compte de RESULTAT DEBIT 6331 Versements transport 6332 Allocation logement 6411 Salaires appointements 6412 Congés payés 6413 Primes et gratifications 6414 Indemnités et avantages divers 6417 Avantages en nature 6451 Cotisation à l ’URSSAF 6453 Cotis. Aux Caisses de Retraites 6454 Cotisations aux ASSEDIC CREDIT

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