1. 1 FRANCO-MINE (PDAC), 03 MARS 2014 A TORONTO, CANADA M. Emmanuel BONDE Ministre des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique REPUBLIQUE DU CAMEROUN LES NOUVELLES OPPORTUNITES DANS L’INDUSTRIE MINIERE CAMEROUNAISE

2. NIVEAU D’ACTIVITES DE L’INDUSTRIE CARACTERISTIQUES DE L’INDUSTRIE MINIERE PERSPECTIVES 2 INCITATIONS PHARES DES CADRES LEGISLATIFS

3. 3  Existence d’importantes ressources minières très peu exploitées. La contribution du secteur minier (hors pétrole) dans le PIB reste encore marginale (moins de 1%);  Secteur en expansion avec pour fondement la modernisation et la promotion de la bonne gouvernance;  Existence d’un code minier (2001 amendé en 2010) ayant pour objectif majeur le développement du tissu industriel par la valorisation de 15% ;  Existence des incitations fiscalo-douanières en phase d’exploration et d’installation des infrastructures d’exploitation dans la loi minière;

4. 4  Existence d’un cadre idoine pour la valorisation de 15% des produits miniers (loi fixant les incitations à l’investissement privé, 18 avril 2013 accordent des exemptions totales);  Renforcement de la gouvernance:  adhésion au PK (14 août 2012);  Conformité avec l’ITIE (17 octobre 2013)

5. 5 Plusieurs avantages fiscaux et douaniers sont offerts aux détenteurs des permis de recherche et d’exploitation

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7. 7  l’exonération des taxes et droits de douane sur les matériels, matériaux, intrants et les biens d’équipement nécessaires à la production ainsi que sur le premier lot de pièces de rechange;  l’exonération des taxes et droits de douane sur l’équipement de remplacement en cas d’incident technique et sur l’équipement devant servir à une extension de l’exploitation;  l’exonération totale jusqu’à la date de la première production commerciale des taxes et droits de douane sur l’importation des intrants;  l’exonération totale jusqu’à la date de la première production commerciale des taxes et droits de douane sur l’importation des matériaux et matériels nécessaires à la construction des bâtiments;  l’exonération totale des taxes et droits de douane sur les lubrifiants spécifiques. PERMIS D’EXPLOITATION/AVANTAGE DOUANIERS

8. 8  le titulaire d’un permis d’exploitation minière est soumis à un régime fiscal de droit commun. Toutefois, jusqu’à la date de la première production commerciale:  il est exonéré de la T.V.A. à l’importation sur les matériels et équipements;  il bénéficie de l’étalement sur un (1) an, du paiement des droits d’enregistrement sur les actes de création de société, de prorogation et d’augmentation du capital;  les produits destinés à l’exportation sont soumis au taux zéro de la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) lorsque lesdits produits sont assujettis à cette taxe.  ces avantages sont stabilisés au niveau où ils se trouvaient à la date d’attribution du titre; cependant, toute disposition favorable d’un nouveau régime fiscal et douanier de droit commun est étendue aux titulaires du permis d’exploitation s’ils en font la demande. PERMIS D’EXPLOITATION/AVANTAGES FISCAUX

9. 9  Existence des textes d’application du 19 septembre 2013;  existence des multiples incitations en phase d’implantation et ou de redéploiement des industries de transformation;  exemption de nombreux droits et taxes;  facilitations qui couvrent les régimes fiscalo-douaniers, administratifs et financiers suivant la taille et le type d’activités industrielles. LOI N°2013/004 DU 18 AVRIL 2013 FIXANT LES INCITATIONS A L’INVESTISSEMENT AU CAMEROUN

10. 10  40% du territoire couvert par les inventaires et prospections diverses à ce jour pour 225 indices miniers et 17 gisements en roches et alluvionnaires;  Exploration intensive (145 permis de recherche octroyés);  Existence des exploitations sur le calcaire et le marbre;  Permis d’exploitation attribués sur le Ni-Co-Mn (conclusion des partenariats stratégiques en cours)et le diamant (mise en place de l’installation de grande production).

11. 11  01 Convention minière signée sur le fer de Mbalam;  01 Convention minière sur la bauxite de Minim-Martap et Ngaoundal en cours de négociation;  Préfaisabilité déposée sur le fer de Kribi, faisabilité en cours de finalisation;  Nouveaux gisements découverts:  de fer à Nkout, Ntem, Bikoula, Djadom, Akom II, etc.  de bauxite à Mandoum et Birsok;  plusieurs exploitations des carrières (50) et eaux minérales (35)

12. 12  Accroître l’offre en indices et gisements potentiels par la réalisation (en cours) de la géophysique aeroportée (160 000 km2) suivi d’une géochimie et cartographie géologique au sol (13.5 cartes au 1/200 000);  Mise en place d’un cadastre minier moderne (consultant international déjà recruté, GAF);  Poursuivre l’amélioration de l’accès à l’information géologique et minière par sa mise en ligne;

13. 13  Mise en place d’un certificat sécurisé d’exportation de l’or;  Poursuite de la réflexion sur la mise en place d’une structure publique chargée de porter les intérêts de l’Etat dans le domaine minier et du suivi des activités minières (exploration, exploitation et valorisation des produits miniers)

14. 14  Respect scrupuleux des directives du PK et de l’ITIE par la publications de tous les flux financiers et volumes issus des domaines pétroliers et miniers;

15. PREMIERE PARTIE 15 TRANSFORMATION 15% Développement Durable FECONA Emplois directs durables Emplois indirects durables Important PIB (22 à 27%) TRANSFORMATION 15%

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