1. Dans le cadre du module : intégration régionale subsaharienne Promotion : 2016 - 2018 Elaboré par: Travail facilité par: SAMID Safa Pr. ZAKKARI Younes BOUKBA Houda

2. LA RÉFORME DE L'UNION AFRICAINE : ANALYSE DU PLAN D'ACTION DE PAUL KAGAMÉ.

3. INTRODUCTION : L’Union Africaine est depuis de nombreuses années particulièrement critiquée. Des études sur le fonctionnement de l’organisation et de ses organes ont été faites, mais sans résultat. Dans ce contexte, la préparation d’une réforme de l’UA a été confiée à son excellence Paul Kagamé Président du Rwanda, lors du 27 e sommet de l’UA.

4. De ce fait, plusieurs questions s’imposent : Quelles sont les limites de l’action de l’UA ayant façonnées le plan d’action de Paul Kagamé ? Sur quels points portent les recommandations proposées dans le cadre de cette réforme ? quelles sont les modalités de sa mise en œuvre ? Et quels sont les facteurs pouvant entraver la mise en place effective de la réforme de l’UA ?

5. PLAN : Introduction. Première partie : L’urgence de la réforme de l’UA. Chapitre 1 : L’UA, une Organisation continentale ambitieuse. Chapitre 2 : L’UA, une Organisation en panne. Deuxième partie : La réforme de l’UA : Les conclusions du rapport du président Paul Kagamé. Chapitre 1 : les recommandations du rapport de la réforme de l’UA. Chapitre 2 : Analyse critique des recommandations du rapport de la réforme de l’UA. Conclusion.

6. PREMIÈRE PARTIE : L’URGENCE DE LA RÉFORME DE L’UA.

7. 1. L’UA, UNE ORGANISATION AMBITIEUSE CONTEXTE DE NAISSANCE DE L’UA : La création de l’OUA, en 1963, avait comme but de libérer le continent du colonialisme. La multitude des problèmes sans solution de l'OUA ainsi que les nouvelles exigences et les nouveaux défis éprouvés ou rencontrés par les Etats membres, sont la principale cause du passage de l’OUA à l’UA. l’UA a été, donc, créée à Durban en juillet 2002, avec la vision de bâtir une Afrique intégrée, prospère et en paix, dirigée par ses citoyens et constituant une force dynamique sur la scène mondiale.

8. LES OBJECTIFS DE L’UA : L’UA se distingue par un champ de coopération plus vaste, et les dispositions de l’Acte constitutif laissent clairement apparaître les importants changements opérés par rapport à l’ancienne OUA. Ses objectifs sont au nombre de 17, dont peu sont inspirées par les objectifs de l’OUA.

9. 2. L’UA, UNE ORGANISATION EN PANNE Tenu en juillet 2016, au Rwanda; Lors duquel les chefs d’Etat et de gouvernement africains avaient chargé Paul Kagamé de réfléchir à une réforme institutionnelle de l’UA. Le 27 e sommet de l’UA : Tenu en janvier 2017 à Addis-Abeba; Lors duquel les grandes lignes de la réforme ont été présentées. Le 28 e sommet de l’UA : Contexte de la réforme :

10. L’ÉQUIPE CHARGÉE DE LA RÉFORME Économistes, politiques, ou businessmen du continent : neuf personnalités africaines, des secteur public et privé, ont été désignées par le président rwandais Paul Kagamé pour réfléchir à la réforme institutionnelle de l’Union africaine, dans le but de rendre la réforme plus efficace. Le chef de l’Etat du Rwanda s’était alors entouré de neuf experts pour y travailler.

11. LES LIMITES D’ACTION DE L’UNION AFRICAINE Les principales limites de l’union africaine ayant été relevées par Paul Kagamé et ayant façonnées la réforme de cette organisation continentale sont :

12. LA DÉPENDANCE FINANCIÈRE DE L’UA 308 M$392 M$417 M$439 M$ Le financement budgétaire de l’UA

13. L’IMPLICATION DE L’UA SUR PLUSIEURS DOMAINES A LA FOIS ET LE MANQUE DE GESTION  L'Union africaine est actuellement impliquée dans presque tous les domaines liés au développement du continent. Son travail manque de clarté.  Cela affaiblit leur capacité de gestion et aboutit à une organisation fragmentée et inefficace.

14.  La mise en œuvre des décisions de l’UA dépend d’un certain nombre de facteurs, tels que l’absence de volonté politique et le manque des moyens;  Une division de travail floue entre l’UA et les CER. LES PROBLÈMES DE MISE EN ŒUVRE DES DÉCISIONS ET DE DIVISION NON CLAIRE DU TRAVAIL ENTRE L’UA ET LES CER.

15. Les dirigeants africains portent une lourde responsabilité devant leurs populations. Ils doivent favoriser procéder à la démocratisation de leur évitant de plaquer des schémas déconnectés des réalités sociales. LE MANQUE DE CRÉDIBILITÉ DE L’UA AUX YEUX DES CITOYENS

16.  La commission et l’Assemblée rencontrent un certain nombre de problèmes persistants. Parmi ces dysfonctionnements on peut citer : - Une faible reddition des comptes de leurs dirigeants ; - Une supervision et une coordination inadéquates ; - La faiblesse des systèmes de management de performance et de recrutement.  La sous performance d’autres organes et institutions de l’UA - Exemple: 44 Etats membres n’ont pas encore ratifié « le protocole de Malabo » qui est censé donner des pouvoirs législatifs au Parlement Panafricain. LA SOUS PERFORMANCE DE CERTAINS ORGANES ET INSTITUTIONS DE L’UA

17. DEUXIÈME PARTIE : LA RÉFORME DE L’UA : LES CONCLUSIONS DU RAPPORT DU PRÉSIDENT PAUL KAGAMÉ

18. 1. LES RECOMMANDATIONS DU RAPPORT DE LA RÉFORME DE L’UA LES 4 GRANDS AXES DE LA RÉFORME : La rationalisation du champ d’action de l’UA Le financement de l’UA La gestion efficace de l’Union Africaine sur les niveaux politique et opérationnel Le Réalignement des institutions Les 4 propositions

19.  Se concentrer sur les 4 priorités majeures : Les affaires politiques; La paix et la sécurité; L’intégration économique; Faire entendre la voix de l’Afrique sur la scène internationale.  Une claire division du travail entre l’Union africaine, les Communautés économiques et régionales et les Etats membres. LA RATIONALISATION DU CHAMP D’ACTION DE L’UA

20. LE FINANCEMENT DE L’UA le projet de réforme propose le prélèvement dans chaque pays d’une taxe de 0,2% sur certaines importations. le Comité des Ministres des Finances devrait élaborer un ensemble de « règles d’or », selon la Décision de Johannesburg.

21. LE RÉALIGNEMENT DES INSTITUTIONS L’équipe de Paul Kagamé recommande : La réévaluation des structures de la commission; Un audit institutionnel de l’UA pour évaluer ses forces et faiblesses; L’évaluation du Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique(NEPAD)et du Mécanisme d’évaluation par les pairs(MAEP); L’examen et la clarification des compétences des organes judiciaires de l’UA;

22. L’examen du Conseil de Paix et de Sécurité; L’examen du comité des représentants permanents de l’Union Africaine; La réévaluation des comités Techniques Spécialisés; Des quotas pour les jeunes, les femmes et le secteur privé. La mise en place de d’un Corps de volontaires de l’UA; La mise en place d’un passeport africain.

23. LA GESTION EFFICACE DE L’UNION AFRICAINE SUR LES DEUX NIVEAUX : POLITIQUE ET OPÉRATIONNEL Sur le plan politique :  La réévaluation des sommets de l’UA;  La révision de la représentation de l’Afrique au sein des sommets programmés par des parties tierces;  La mise en place d’un engagement de Troika entre les présidents actuel, précédent et désigné;  Le renforcement du mécanisme de sanction en place actuellement.  La révision des principes et de la méthode; de sélection des vices présidents et des commissaires;  La révision du rôle du vice-président;  L’examen des besoins au niveau de la structure et du personnel de la Commission. Sur le plan opérationnel :

24. LA FEUILLE DE ROUTE DE LA RÉFORME DE L’UA. LES RECOMMANDATIONS DE L’ÉQUIPE POUR UNE MISE EN ŒUVRE EFFECTIVE : un certain nombre de recommandations ont été proposé : Un groupe de haut niveau des chefs d'État et de gouvernement devrait être mis en place lieu pour superviser le processus de mise en œuvre. Une unité de mise en œuvre et de gestion du changement devrait être établie dans le bureau du président de la Commission pour conduire la mise en œuvre au jour le jour des réformes conformément aux délais convenus. Un mécanisme juridiquement contraignant devrait être établi pour assurer et honorer leurs engagements à mettre en œuvre ces réformes.

25. CALENDRIER DE MISE EN ŒUVRE DE LA RÉFORME La mise en œuvre des recommandations se fera sur une période de deux ans, divisé en 3 périodes, à commencer du 1 er Janvier 2018 : Première période : 0-6 mois  Le champ d’action de l’UA.  Le financement de l’UA  La mise en œuvre de la réforme.  La méthode de travail au niveau des sommets.  Les sommets de partenariat. Deuxième période : 6-12 mois Troisième période : 1-2 Années  La Commission.  Les inefficacités bureaucratiques au niveau de l’UA.  La division de travail entre les CER, les Etats membres et les autres institutions et organisations africaines.  La crédibilité de l’UA.  La Troika.

26. 2. ANALYSE CRITIQUE DES RECOMMANDATIONS DU RAPPORT DE LA RÉFORME DE L’UA DE L’ADOPTION DES RECOMMANDATIONS DE LA RÉFORME PAR LES ETATS MEMBRES :  Taxe kaberuka ;  Les obstacles à l'intégration politique.

27. DE L’APPLICABILITÉ DES RECOMMANDATIONS DE LA RÉFORME PAR LES ETATS MEMBRES : Des obstacles peuvent ralentir le processus de la mise en œuvre de certaines recommandations; L’application de certaines recommandations nécessite l'amendement de l'Acte constitutif de l'Union africaine; Exemple: la proposition relative au mode de désignation des Commissaires et celle concernant Les sessions de la Conférence de l'UA.

28. CONCLUSION Aujourd'hui, le continent semble impatient pour se libérer des influences/ingérences étrangères et de se prendre enfin en charge. C'est ce qui justifie l'urgence de prendre la dite réforme au sérieux et la nécessité d'en assurer l'application effective et la mise en œuvre adéquate.

29. RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES H.E. Paul Kagame. 2017, Report on the Proposed Recommendations for the Institutional Reform of the African Union. Commission de l’Union africaine. 2017, GUIDE DE L’UNION AFRICAINE (OUVRAGE DE RÉFÉRENCE POUR LE PERSONNEL ET LES PARTENAIRES DE L’UNION AFRICAINE). Ordine internazionale e diritti umani. 2017, OBSERVATOIRE SUR L’UNION AFRICAINE N. 5/2017. Programme d’élaboration de rapports sur le CPS, Institut d’Études de Sécurité. janvier 2013, Rapport sur le Conseil de paix et de sécurité. AFRICAN UNION, DEPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINES SCIENCES ET TECHNOLOGIES. Juillet 2017, LE PROGRAMME DES COPRS DES JEUNES VOLONTAIRES DE L'UNION AFRICAINE (CJV-UA). Union Africaine. Lyon Model United Nations 2017, Study Guide. Bureau du vérificateur general du Canada. 2002 décembre, Rapport de la vérificatrice générale du Canada (Chapitre 9—La modernisation de la reddition de comptes dans le secteur public). LE MECANISME AFRICAIN D’EVALUATION ENTRE PAIRS (MAEP), AHG/235(XXXVIII) PROTOCOLE DE LA COUR DE JUSTICE DE L’UNION AFRICAINE. http://fr.african-court.org/ (site officiel de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples) http://fr.african-court.org/

30. MERCI DE VOTRE ATTENTION